J.O. 237 du 10 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16766

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Arrêté du 2 octobre 2002 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200092A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 octobre 2002, M. Luc-Alexandre Ménard, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 45 du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 (b) du même décret en qualité de directeur des opérations internationales de Renault pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2002.